19 février 2013

Quand le Maître d’Ouvrage devient une gêne pour le Maître d’Oeuvre

Par la multiplicité d’acteurs différents, par la technicité requise pour sa réalisation, un projet de construction – l’Ouvrage –  paraît toujours complexe aux néophytes.

Une définition issue de Wikipédia :

Le (futur) maître de l’ouvrage (ndlr : le bâtiment construit) saura en principe utiliser le résultat du projet, mais n’a généralement pas de compétences particulières pour en conduire la réalisation. Il confie donc la réalisation à un maître d’oeuvre, qui conduira les travaux et sera responsable du produit jusqu’à sa réception, qui clôt le projet.

La différenciation Maître d’Ouvrage/Maître d’Oeuvre pose une question de responsabilité

Chez les entrepreneurs du Bâtiment, qui n’a jamais subi un chantier où un maître d’ouvrage, incompétent, s’immisce tellement dans la conduite d’un chantier que :

1. il en dégrade l’ambiance de travail,
2. il génère des difficultés qui entraînent retards et défauts de qualité ?

Un tel chantier conduit à des dérives qui amorcent un cercle vicieux : plus les retards et défauts s’accumulent, plus le maître d’ouvrage se sent pris pour un imbécile (à tort ou à raison), plus il s’investit sur le chantier et plus les retards et défauts s’accumulent. La boucle est bouclée.

blog du dessinateur Trait Portrait

Dans ces conditions, comment l’architecte peut-il être tenu pour responsable ?

Pour ma part, j’ai souvenir d’un chantier de maison individuelle qui a fortement tourné au vinaigre : le propriétaire avait réussi à se mettre à dos toutes les entreprises, y compris l’architecte, avec des demandes contradictoires et de dernière minute, des passe-droits sur certains lots qui généraient de grosses contraintes techniques, le tout avec un planning de travaux extrêmement tendu.

Quand j’ai lu cette arrêt de la cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11-24.345), du 15/01/2013, cela m’a rappelé ces souvenirs !

En substance, que dit cet arrêt de la cour de cassation ?

 

Sur un chantier ayant présenté un retard de livraison de 230 jours, le Maître d’ouvrage a demandé le paiement des pénalités telles que prévues au contrat de maîtrise d’oeuvre. Néanmoins, l’architecte a mis en avant que son client s’était immiscé dans le déroulement du chantier et avait ainsi contribué à ce retard.

Quelques éléments :

• le maître d’ouvrage a imposé le choix d’une société contre l’avis de l’architecte,
• le maître d’ouvrage a réglé directement à cette entreprise un certain nombre de situations de travaux que l’architecte n’avait pu viser, le privant ainsi de tout moyen de coercition,
• que le maître d’ouvrage avait également passé directement des commandes à l’entreprise sans avertir l’architecte.

Les juges ont donné raison à l’architecte et pris en compte la responsabilité du maître d’ouvrage, évaluée à 10 % : ils ont réduit les pénalités exigibles de 10 %…